Immatriculer une moto provenant de l'UE

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Immatriculer une moto provenant de l'UE

Message  Tonito le Sam 24 Jan 2015 - 13:23

Immatriculer une moto provenant de l'UE

Comme beaucoup posent la question et que çà a l'air flou, voici la procédure et surtout les conditions pour immatriculer une moto provenant d'un pays de l'UE...

4 cas de figures:

- Moto d'une puissance full inférieure à 78kw (106cv) - Non présence d'un Certificat de Conformité Européen

* Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Envoyez une demande de CCE au constructeur avec une copie de certificat d'immatriculation et un chèque (montant à vérifier aupres du siege social de chaque marque)

* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* A réception du CCE, direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full inférieure à 78kw (106cv) - Présence d'un Certificat de Conformité Européen

* Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* Direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full supérieure à 78kw (106cv) mais bridé administrativement - Non présence d'un Certificat de Conformité Européen

* ATTENTION
Vérifiez la puissance sur le certificat d'immatriculation, dans certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou même l'Allemagne, les assurances et le gouvernement privilégient les motos limitées en puissance en diminuant la taxe de roulage et les cotisations d'assurance. Le seul pays roulant bridé étant la France, ce sont donc des motos importées de France en 106cv sur le papier qui sont bien souvent en full.

Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Envoyez une demande de CCE au constructeur avec une copie de certificat d'immatriculation et un chèque (montant à vérifier aupres du siege social de chaque marque)
* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* A réception du CCE, direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full supérieure à 78kw (106cv) mais bridé administrativement - Présence d'un Certificat de Conformité Européen

* ATTENTION
Vérifiez la puissance sur le certificat d'immatriculation, dans certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou même l'Allemagne, les assurances et le gouvernement privilégient les motos limitées en puissance en diminuant la taxe de roulage et les cotisations d'assurance. Le seul pays roulant bridé étant la France, ce sont donc des motos importées de France en 106cv sur le papier qui sont bien souvent en full.

Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* Direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full supérieure à 78kw (106cv) - Présence ou Non d'un Certificat de Conformité Européen

*  ATTENTION
Vérifiez la puissance sur le certificat d'immatriculation, si la puissance est supérieure à 78kw (106cv), vous etes bons pour le passage chez le concessionnaire pour un bridage dans les regles de l'art avec factures etc... Suite à ca, demande à la DRIRE d'une réception à titre isolé (86.90€), passage à la DRIRE avec la moto qui doit etre au passage le plus proche de l'origine possible (certains techniciens vérifent meme le numero d'echappement ainsi que la plaque anti manipulation qui indique le type de bridage et l'emplacement => PROCEDURE LONGUE, COUTEUSE ET FRANCHEMENT A EVITER SI ON NE S'Y CONNAIT PAS UN MINIMUM.
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